Comment nous vérifions nos chiffres — Génération Suivante

Un abattement, un taux, une durée : vous prenez des décisions à partir de ces chiffres. Vous avez le droit de savoir d’où ils viennent. Cette page vous le dit, sans jargon.

D’où viennent les chiffres

Trois sources, et trois seulement.

Les textes. Le Code civil pour tout ce qui touche à l’héritage, à la réserve et aux donations. Le Code général des impôts pour les abattements, les barèmes et les délais. Nous travaillons sur les versions en vigueur publiées sur Légifrance, jamais sur un résumé trouvé ailleurs.
La doctrine administrative. Le BOFiP, c’est-à-dire la façon dont l’administration fiscale interprète les textes qu’elle applique. Un point de doctrine peut changer une réponse sans qu’aucune loi ait bougé : c’est ce qui s’est passé pour le pacte Dutreil.
Les modalités pratiques. service-public.fr et impots.gouv.fr pour les formulaires, les délais de déclaration et les démarches. Autrement dit : ce qu’il faut réellement faire, et quand.

Les sources principales de chaque guide sont indiquées en fin d’article. Quand une question n’est pas tranchée, quand la jurisprudence hésite ou qu’un texte est en discussion, nous l’écrivons noir sur blanc au lieu de choisir une réponse à votre place.

Comment nos exemples sont construits

Prenons un exemple, justement. Quand vous lisez qu’une part de 400 000 € laisse environ 26 329 € de droits, ce chiffre n’a pas été estimé : il a été calculé, tranche par tranche, comme vous le feriez avec notre page calculer ses droits de donation à la main.

Trois règles s’appliquent à chaque cas chiffré :

Les familles sont fictives, les calculs sont réels. Les prénoms ne désignent personne. Aucun témoignage, aucun dossier de lecteur.
Chaque chaîne de calcul est refaite ligne à ligne avant publication, au barème en vigueur à la date affichée sur l’article.
Les montants d’exemple sont choisis pour ressembler à de vraies situations, avec des sommes qui ne tombent pas rond, parce que les patrimoines réels ne tombent pas rond non plus.

À quel rythme les guides sont revus

Après chaque loi de finances, à l’automne et en début d’année : tous les guides qui citent un abattement ou un barème sont repassés, y compris quand rien n’a changé. Vous voyez alors apparaître la mention « mis à jour », datée, en tête d’article, comme sur notre calcul des droits de succession.
À chaque nouveau commentaire du BOFiP sur un dispositif que nous couvrons.
À chaque décision de justice qui déplace une ligne établie.
Quand vous nous signalez quelque chose, via la page contact. Ces messages sont lus.

Ce que cette méthode ne garantit pas

Elle ne garantit pas l’absence d’erreur. Nous sommes une petite rédaction, et il peut s’écouler du temps entre la publication d’un texte et la reprise d’un guide. La date affichée en tête d’article fait foi : au-delà de quelques mois, vérifiez qu’un barème n’a pas bougé.

Elle ne remplace pas non plus votre notaire. Nos guides sont faits pour que vous arriviez préparé à ce rendez-vous, en sachant quoi demander. Ils ne sont pas faits pour vous en dispenser. Si nous nous trompons, la page corrections le dira.