Guides pratiques

25 articles publiés · 5 rubriques

Le jour venu

Indivision successorale : qui décide quoi entre héritiers ?

Au décès, les héritiers deviennent propriétaires ensemble, à hauteur de quote-parts abstraites. Actes conservatoires, majorité des deux tiers, unanimité, indemnité d'occupation, sortie par le partage : les règles du jeu expliquées pas à pas, calculs à l'appui.

16 min de lecture
De votre vivant

Clause bénéficiaire d'assurance-vie : la rédiger, la modifier, la démembrer

C'est la clause bénéficiaire, et elle seule, qui décide qui recevra le capital de votre assurance-vie — hors succession. Clause type décortiquée mot à mot, pièges du divorce et de l'acceptation, démembrement usufruit/nue-propriété : le mode d'emploi complet, calculs à l'appui.

15 min de lecture
De votre vivant

Don familial de sommes d'argent : les 31 865 € de l'article 790 G

Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur, argent uniquement : les conditions exactes de l'exonération de 31 865 €, son cumul avec les abattements, et le calcul complet pour un couple avec deux enfants et trois petits-enfants.

13 min de lecture