Votre bel-enfant est-il vraiment taxé à 60 % ?
La réponse est oui, et c’est la découverte qui surprend le plus les familles recomposées. L’enfant de votre conjoint, si vous ne l’avez pas adopté, est un tiers pour l’administration fiscale. Peu importe qu’il ait vécu vingt ans sous votre toit.
Concrètement : abattement de 1 594 €, puis 60 % de droits sur tout le reste. Léguer 100 000 € à cet enfant-là lui laisse environ 41 000 €.
Le lien d’affection ne crée aucun lien fiscal. C’est le point de départ de toute réflexion en famille recomposée, et il vaut mieux le connaître tôt.
Deux portes existent pour sortir de ce mur.
L’adoption simple. Elle ne rompt pas le lien de l’enfant avec ses deux parents d’origine : elle en ajoute un. Sur le plan fiscal, l’article 786 du CGI fait alors basculer la transmission en ligne directe, avec l’abattement de 100 000 € et le barème progressif de 5 à 45 %. C’est une décision de famille avant d’être une décision fiscale, et elle se prend avec un avocat.
L’assurance-vie. Elle transmet hors succession. Pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné dispose d’un abattement de 152 500 €, puis d’une taxation à 20 %. Le mot important est « chaque bénéficiaire » : le bel-enfant y a droit comme un autre, quel que soit son lien de parenté avec vous. Un bel-enfant désigné sur le contrat peut ainsi recevoir jusqu’à 152 500 € sans un euro de droits, là où la même somme léguée par testament aurait supporté 60 %.
Une précision de calendrier, souvent décisive : pour les primes versées après 70 ans, l’abattement tombe à 30 500 € global et le surplus retombe dans les droits de succession, donc à 60 % pour le bel-enfant. Si vous voulez le gratifier, alimentez le contrat avant cet anniversaire.
Le panorama complet des outils de la famille recomposée, du testament au démembrement, figure dans notre guide protéger son conjoint sans léser ses enfants. Le barème qui produit ces 60 % est détaillé dans notre calcul des droits de succession, et les termes employés ici sont définis au glossaire.