Vos petits-enfants : pourquoi donner vaut vingt fois mieux que léguer
Voici deux chiffres qui concernent le même petit-enfant, avec le même grand-parent, pour la même somme.
En donation, chaque grand-parent dispose d’un abattement de 31 865 € par petit-enfant, renouvelable tous les quinze ans.
En succession, ce même petit-enfant ne bénéficie que de 1 594 € d’abattement.
Vingt fois moins. La seule différence entre les deux situations est le moment : de votre vivant, ou après.
L’écart s’accroît encore quand les conditions du don familial de sommes d’argent sont réunies. L’article 790 G du CGI ajoute 31 865 € exonérés, sous trois conditions : vous avez moins de 80 ans au jour du don, votre petit-enfant est majeur, et il s’agit d’argent, pas d’un bien. Cumulé avec l’abattement de 31 865 €, cela porte la franchise à 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant.
Prenons un exemple. Un couple de grands-parents de 72 ans, deux petits-enfants majeurs. Chacun des deux grands-parents peut donner 63 730 € à chacun des deux petits-enfants, soit 254 920 € transmis sans un euro de droits, en une seule opération. Les mêmes sommes reçues par succession auraient laissé 1 594 € d’abattement par petit-enfant, et le barème de la ligne directe sur le reste.
Deux réflexes de méthode accompagnent cette décision.
Déclarez. Un don manuel déclaré porte une date, et c’est cette date qui fait courir le compteur de quinze ans. Un don non déclaré ne recharge rien.
Surveillez l’âge de 80 ans. Passé cet anniversaire, l’exonération du 790 G disparaît, alors que l’abattement de 31 865 € demeure. Dans un calendrier de transmission, les dons d’argent se font donc tôt, et en priorité.
Une variante mérite d’être connue quand plusieurs générations sont concernées : la donation-partage transgénérationnelle, qui permet à vos enfants de laisser une partie de leur part à leurs propres enfants, proprement et sans conflit.
Le comparatif des six dispositifs de donation figure dans notre guide donner de votre vivant. Le rythme de ces décisions est détaillé âge par âge dans notre calendrier de la transmission, et le barème applicable dans notre calcul des droits de succession.